Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées par Nicolas Barrault-Baudy, micro-entrepreneur (ci-après « le Prestataire »), à ses clients professionnels (ci-après « le Client »). Elles portent notamment sur les activités suivantes :

• • Influence commerciale et blogging : création de contenus éditoriaux, gestion de partenariats, stratégie de présence en ligne ;
  • Rédaction web et presse : articles, tribunes, dossiers, contenus de marque, rédaction SEO et tout contenu destiné à une publication en ligne ou dans la presse écrite ;
  • Consulting historique : recherches documentaires et en archives, rédaction de rapports et études historiques ;
  • Ingénierie culturelle : conception et accompagnement de projets culturels, conseil en valorisation du patrimoine et des territoires.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout document émanant du Client, sauf accord écrit contraire.

Article 2 – Devis et formation du contrat

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit, valable 30 jours à compter de sa date d’émission. Le contrat est réputé conclu à réception du devis signé, accompagné, le cas échéant, du versement de l’acompte prévu. 

Pour les missions de consulting historique ou d’ingénierie culturelle, un cahier des charges ou une note de cadrage pourra être annexé au devis.

Article 3 – Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros HT. En qualité de micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), la TVA n’est pas applicable.

Les tarifs applicables sont communiqués au Client soit dans le devis établi pour la mission, soit dans un document commercial transmis en amont (grille tarifaire, proposition commerciale). Les tarifs peuvent être forfaitaires, à la journée ou au livrable.

Révision annuelle : Le Prestataire se réserve le droit de réviser ses tarifs une fois par an. Toute révision est communiquée par écrit au Client au moins 2 mois avant son entrée en vigueur. Les devis déjà acceptés et prestations en cours restent facturés au tarif convenu.

Article 4 – Modalités de paiement

Acompte : Un acompte de 30 % du montant total est exigible à la signature du devis pour toute mission. Pour les missions de consulting historique de longue durée, un calendrier de paiement échelonné peut être proposé, défini conjointement avec le Client, dans la limite de 5 échéances maximum.

Solde : Le solde est payable à réception de la facture dans un délai de 30 jours (art. L.441-10 du Code de commerce). Par accord écrit entre les parties, ce délai peut être porté à 45 jours.

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque à l’ordre de Nicolas Barrault-Baudy.

Article 5 – Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de l’échéance : des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. D.441-5 du Code de commerce). En cas de non-paiement persistant, le Prestataire se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours et d’engager toute procédure de recouvrement utile.

Article 6 – Obligations et responsabilités

Quelle que soit la nature de la prestation commandée (rédaction, influence commerciale, consulting, ingénierie culturelle…), l’obligation souscrite par le Prestataire est une obligation de moyens et non de résultats. Le Prestataire s’engage à mobiliser toutes les compétences et diligences nécessaires, sans pouvoir garantir un résultat déterminé (audience, visibilité, retombées commerciales, etc.).

Le Prestataire s’engage à maintenir la confidentialité des informations communiquées par le Client et à l’informer de toute difficulté susceptible d’affecter la mission. Le Client s’engage à fournir en temps utile tous les éléments nécessaires et à désigner un interlocuteur habilité. Tout retard imputable au Client pourra entraîner un report du délai de livraison sans engagement de la responsabilité du Prestataire.

Article 7 – Propriété intellectuelle et cession de droits

Les droits de propriété intellectuelle sur les livrables produits restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral. À compter du règlement complet, le Client bénéficie d’une licence d’utilisation pour ses propres besoins, dans les conditions précisées au devis.

Cession de droits : Toute demande de cession totale ou partielle des droits patrimoniaux (reproduction, adaptation, diffusion, exploitation commerciale élargie…) donnera lieu à l’application d’un supplément tarifaire, dont le montant sera précisé dans le devis ou par avenant. Aucune cession n’est acquise sans accord écrit et règlement du supplément correspondant.

Pour les recherches en archives et rapports historiques, les sources primaires consultées restent publiques ; les analyses, synthèses et rédactions demeurent des créations originales protégées.

Article 8 – Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder confidentiels les informations et documents obtenus dans le cadre de la mission pendant sa durée et pendant 3 ans après son terme, sauf accord contraire ou obligation légale.

Article 9 – Délais et force majeure

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif, sauf mention expresse « délai impératif ». Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout retard résultant d’un cas de force majeure ou d’un manquement du Client à ses obligations (art. 6).

Article 10 – Résiliation

En cas de manquement grave, le contrat pourra être résilié après mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception et e-mail restés sans effet pendant 15 jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée. En cas de résiliation à l’initiative du Client sans faute du Prestataire, les sommes dues pour le travail accompli sont exigibles et  l’acompte versé reste acquis.

Article 11 – Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de La Rochelle, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD, uniquement à des fins de gestion contractuelle et comptable, et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant : nicolarochellecontact@gmail.com .

Conditions générales en vigueur à partir du 12 juin 2026 (modifiées et mises à jour à cette date).